Conditions Générales de Vente et de Livraison
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le Curro SAVOY Store (dont le siège social est au 21 bis chemin du Moulin
34420 CERS FRANCE.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente .
1 - Acceptation :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2 - Produits :
Le Curro SAVOY Store propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Curro SAVOY Store ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Curro SAVOY Store.
Les produits proposés sur le Curro SAVOY Store sont disponibles en stock.
3 - Commande :
Le client choisit à l'aide du catalogue en ligne les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande au Curro SAVOY Store à partir du présent site de commande en ligne.
Le Curro SAVOY Store se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
4 - Prix de vente :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue en ligne au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en supplément une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement dans la rubrique livraison.
5 - Conditions de paiement :
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne avec votre carte bancaire, par l'intermédiaire d'un serveur sécurisé.
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le serveur..
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, le Curro SAVOY Store reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
6 - Livraison des produits:
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès du Curro SAVOY Store par lettre recommandée avec AR..
Le délai de livraison varie de 48h à 72h.
7 - Non disponibilité :
Le Curro SAVOY Store s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, le Curro SAVOY Store ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
8 - Retour :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
9 - Cas de force majeure :
La responsabilité du Curro SAVOY Store ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
10 - Informatique et Libérté :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous au Curro SAVOY Store (21 bis chemin du Moulin 34420 CERS - FRANCE ou à info@currosavoy.com).
11 - Droit applicable et Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client* est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.
• Le Curro SAVOY Store est interfacé avec un Serveur de paiement sécurisé SSL128
• INFORMATIONS
- Tous modes de paiement acceptés (Cartes Bancaires, Contre Remboursement, Chèques, Mandats, Virements).
- Multiples mode de transport.
Est ce que SSL 40-bit est inviolable ?
Non... Il faut une certaine puissance de calcul pour le casser, mais cette puissance est à la disposition d'un nombre certain de personnes (universités, entreprises, états, etc.). Nous recommandons donc d'utiliser du SSL 128-bit à chaque fois que c'est possible.
Qu'est-ce qu'un certificat Web?
Un certificat Web permet d'effectuer des transactions de façon plus sécuritaires entre un client et un serveur (par exemple, entre le navigateur d'un client et le serveur Web d'un commerçant). De façon simple, un certificat Web est un document numérique muni de codes uniques qui permettent d'assurer l'identité de votre site Web à la personne qui le visite.
Un certificat personnel est attribué à des particuliers afin de certifier leur identité. Ces certificats peuvent être utilisés pour effectuer une signature numérique sur un courriel, un document, etc., afin d'attester qui en est l'auteur et de s'assurer que les fichiers n'ont pas été modifiés.
TDS Communications offre des certificat Web. Selon la demande, les certificats personnels pourront être offerts ultérieurement, avec des produits de sécurité connexes.
Comment fonctionne un certificat Web?
Pour le présenter de façon simplifiée, un certificat Web fonctionne comme suit :
• Lorsqu'un client se connecte à un site « sécurisé », son navigateur vérifie le certificat Web du commerçant afin d'en assurer l'identité.
• Si le certificat du site Web n'est pas valide, le navigateur affiche un avertissement.
Autrement, une session SSL (Secure Server Layer) est créée et toutes les données qui sont échangées entre le navigateur et le serveur durant la session sont cryptées.
• Même si un pirate pouvait intercepter les données, il serait alors incapable de les utiliser immédiatement car elles sont illisibles.
En bon français, pouvez-vous m'expliquer comment fonctionne réellement un certificat Web?
Très simplement, lorsque deux personnes (par exemple un client et le site www.currosavoy.com veulent « dialoguer » en privé (par exemple, pour transférer un numéro de carte de crédit), le certificat Web créé une communication sécurisée. Pour ce faire, et avant toute chose, l'identité du marchand (dans notre exemple, www.currosavoy.com) sera vérifiée et approuvée. Le client est ainsi assuré de faire affaires avec www.currosavoy.com et non avec un imposteur.
Si un certificat est valide, le client reçoit un message lui indiquant que tout est « OK » et qu'il peut dialoguer en toute confiance avec le marchand. Ce dernier est réellement qui il prétend être. Le client donne alors son numéro de carte de crédit en toute sécurité, sans craindre que ces informations critiques puissent être interceptées et utilisées par des personnes mal intentionnées.
Si le certificat n'est pas valide, le client reçoit un message pour le prévenir. Il est toujours possible d'effectuer des transactions avec le marchand, mais le risque de fraude est plus élevé... il pourrait s'agir de d'un autre site essayant de se faire passer pour currosavoy.com.
Comment fait-on pour savoir qu'un site Web utilise un certificat?
Les pages d'un site protégé par certificat comportent les caractéristiques suivantes :
• L'URL des pages sécurisées commence par https:// et non par http://
• Un petit cadenas s'affiche dans la barre d'état de votre navigateur (Netscape Navigator ou Internet Explorer).
Vous pouvez consulter le certificat et vérifier son niveau de cryptage très facilement :
• Dans Netscape - cliquez sur l'icone du cadenas puis sur le bouton « View Certificate »
• Dans Internet Explorer - cliquez deux fois sur l'icone du cadenas dans la barre d'état.
Le CVV
Le CVV (ou CSV) est le code à trois chiffres placé au dos de la carte à l'emplacement de la signature du porteur. Il est destiné à sécuriser le commerçant en apportant la preuve que le porteur a bien la carte en main lorsqu'il passe une commande. Contrairement au code PIN le CVV n'est pas stocké dans la mémoire de la carte bancaire et il n'existe aucune formule permettant de le calculer à partir du numéro de la carte ou d'un autre moyen. C'est un Cryptogramme VISUEL.
Infos:
• le CVV deviendra obligatoire à partir du 1 Janvier 2004: s'il n'est pas renseigné, la transaction sera systématiquement refusée.
• Rappel: le numéro d'autorisation est obtenu auprès du serveur d'autorisation de la banque chef de file de laquelle dépend la banque du porteur de la carte (rien à voir avec celle du commerçant) - il y en a une dizaine pour les porteurs Français - si carte étrangère nous passons sur le réseau international.
• le CVV n'est pas contrôlé systématiquement par tous les centres d'autorisation à l'heure actuelle.
• Le CVV utilisé par American Express qui comporte quatre chiffres est placé sur le devant de la carte: Son contrôle est en place en Angleterre mais pas encore en France
• Nous sommes dans une période transitoire depuis debut juillet 2002 pendant laquelle les serveurs d'autorisations sont en cours de modification afin de prendre en compte le traitement du CVV. Durant cette période si un serveur d'autorisation reçoit un CVV, il est tenu de le prendre en compte et de le traiter
• Le 10 Juillet 2001 le GIE CB s'est engagé, dans le cadre d'un protocole d'accord avec l'ACSEL et la FEVAD, à "rendre opérationnel le contrôle complémentaire à partir des trois derniers chiffres du numéro mentionnés au dos de la carte (cryptogramme visuel), pour toutes les cartes des réseaux "CB", Visa et Mastercard à partir de l'été 2002".
• le CVV deviendra obligatoire à partir du 1 Janvier 2004: s'il n'est pas renseigné, la transaction sera systématiquement refusée pour une vente à distance.
E-Commerce
Article reproduit avec l'aimable autorisation de Journal du Net (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com
Une récente étude menée par le groupement Visa montre que l'utilisation des cartes Visa par le grand public pour acheter en ligne a fortement progressé en Europe entre la fin de l'année 2001 et la fin de l'année 2002. Parmi les différents secteurs du e-Commerce, c'est dans le domaine du tourisme (trajets aériens, locations de voitures, etc.) que l'utilisation de la carte Visa s'est le plus fortement accrû. Avec la multiplication des e-voyagistes, le grand public prend peu à peu l'habitude d'acheter ses vols secs, ses séjours et de louer ses voitures sur Internet, à la fois pour bénéficier de promotions (notamment auprès des compagnies low cost, dont la vente se fait souvent uniquement sur le Web) et pour profiter de la simplicité d'utilisation du e-ticket.
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La progression du paiement en ligne par carte Visa en Europe
entre le quatrième trimestre 2001 et le quatrième trimestre 2002
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Catégorie
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Variation Q4
2001/2002
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Vente au détail - général
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+ 91 %
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Vente au détail - informatique
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+ 149 %
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Vente au détail - électronique
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+ 47 %
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Vente au détail - sports
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+ 164 %
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Vente au détail - livres
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+ 74 %
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Vente au détail - alimentaire
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+ 98 %
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Total Vente au détail
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+ 112 %
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Services - assurances
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+ 114 %
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Services publics (eau, électricité, gaz...)
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+ 119 %
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Total services
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+ 57 %
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Tourisme et divertissement - vols
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+ 1326 %
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Tourisme et divertissement - hôtels
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+ 125 %
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Tourisme et divertissement - location de voitures
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+ 947 %
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Total tourisme et divertissement
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+ 531 %
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Source : Visa International, février 2003.
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